Conditions générales de Vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et des pages de réseaux sociaux de la SARL Magnetic’O Bonheur. Est considérée comme « client » toute personne physique réalisant auprès de la SARL Magnetic’O Bonheur toute commande validée via la plateforme de paiement en ligne sécurisé, ou par chèque ou en numéraire.Magnetic’O Bonheur se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV dont l’unique version à jour impliquant un accord contractuel est celle disponible de manière permanente sur le lien  suivant :http://www.magneticobonheur.com/cgv/

Article 2 : Public concerné et limitation d’âge

Magnetic’O Bonheur propose une gamme étendue de services aux particuliers sous forme d’événements tels que des conférences, ateliers et séminaires ainsi que des consultations personnalisées.
Les services proposés par Magnetic’O Bonheur sont destinés à une clientèle dont l’âge est supérieur à 18 ans.
Toute personne s’inscrivant à la newsletter et aux activités proposées par notre société doit remplir ce critère (âge supérieur à 18 ans) et engage sa propre responsabilité sur les informations qu’elle communique lors de son inscription. En cas de non respect de ce critère, dès qu’il sera porté à notre connaissance, la personne sera immédiatement supprimée de notre base de données. De même, tout client ne répondant pas à ce critère sera refusé dans les activités proposées par Magnetic’O Bonheur et sera remboursé en cas de paiement anticipé.

Article 3 : Commande & Modalités de réservation

Toute commande passée via le site et les pages de réseaux sociaux de Magnetic’O Bonheur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Lors de votre réservation via la plateforme de paiement sécurisé en ligne, vous êtes invité à sélectionner l’événement, la date, la séance et le nombre de places souhaitées
Vous devez contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée et payée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les réservations d’ateliers, conférences, séminaires, groupes de parole et soutien sont non annulables et non remboursables ; elles peuvent, toutefois, être exceptionnellement reportables sur demande faite par écrit en ligne ou par courrier et après accord de Magnetic’O Bonheur.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%).
Le tarifs des services proposés peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

Nos factures sont payables à réception.
Il vous est toutefois possible de payer par mensualités les prestation de service suivants :
– Forfait de   5 consultations : paiement possible en 3 mensualités
– Forfait de 10 consultations : paiement possible en 5 mensualités
– Forfait de 15 consultations : paiement possible en 5 mensualités
– Programme en ligne « Guérir votre dépendance affective » : paiement en 3, 4, 6 et 12  mensualités

Le règlement des factures s’effectue :
– soit par chèque à l’ordre de Magneticobonheur
– soit en espèces
– soit par CB en paiement sécurisé, par le terminal que nous vous proposons sur nos pages de vente internet

En cas de retard de paiement, seront exigibles ( sans qu’un rappel soit nécessaire ), conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé et vous permet de réserver vos billets en ligne immédiatement de manière ferme et définitive.
Les moyens de paiement en lignes acceptés sont les suivants : Cartes Visa, Mastercard, Amex et Paypal.
Les règlements en ligne vous permettent de réserver vos places pour les conférences, ateliers, séminaires, programmes en ligne et consultations personnalisées via Skype ou Hangouts.
Ces événements peuvent également être payés par chèque sur simple demande verbale ou écrite sauf les consultations personnalisées via skype ou hangouts.
Les conférences peuvent également être payés en numéraire le jour de la conférence.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à Magnetic’O Bonheur.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « SARL Magnetic’O Bonheur », et envoyé à l’adresse ci-dessous :
SARL Magnetic’O Bonheur – 3 Rue de Bellevue, 91200 ATHIS MONS
Pour les ateliers et séminaires, le chèque sera encaissé avant la prestation de service, sauf en cas d’accord exceptionnel à une date ultérieure.

Pour les consultations en cabinet :
– le chèque sera encaissé après la consultation ou à une date ultérieure en cas d’accord exceptionnel.
– un acompte de 40 € non remboursable en cas d’annulation vous sera demandé pour toute prise de rendez-vous lors d’une consultation individuelle ou en couple. Cet acompte sera payable en ligne par CB paiement sécurisé.
Les consultations par Skype sont payables intégralement en ligne avant la consultation par CB paiement sécurisé.
Pour toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous, la totalité de la séance sera due.

Lorsque vous optez pour un paiement en ligne par CB en plusieurs mensualités, vous vous engagez à honorer toutes les mensualités. Si vous ne tenez pas votre engagement, au bout du 3ème rejet par votre banque vous êtes définitivement exclu du programme en ligne ou, si vous avez payé pour un forfait de séances individuelles, celui-ci  prendra  fin à partir de la date du 3ème rejet. Dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de vos premiers versements.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 7 : Modification ou annulation d’un événement et remboursement 

En cas de modification ou d’annulation d’un événement, Magnetic’O Bonheur s’engage à rembourser votre commande sous un délai de 30 jours. Le remboursement est effectué pour le prix du billet y compris les frais de réservation lorsqu’il y en a, et s’effectue sous la forme d’un remboursement par chèque. Vous devrez communiquer par écrit en ligne ou par courrier, l’ordre auquel le chèque devra être établi ainsi que l’adresse d’envoi.

Le programme en ligne « Guérir votre dépendance affective », bénéficie d’une garantie d’annulation et de demande de remboursement total sous un délais de 15 jours ou 30 jours, selon l’offre,  à partir de la présentation du premier module. Après ce délai, aucun remboursement ou demande d’annulation ne seront acceptés. La demande de remboursement peut-être faite sans aucune justification et sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@magneticobonheur.com

Aucune demande de remboursement de consultation non utilisée ne sera prise en compte.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1810059 et respecte la loi Informatique et libertés.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, codes et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Magnetic’O Bonheur ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention
« Copyright Magnetic’O Bonheur tous droits réservés ».
Toutes les marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 10 : Informations sur la Sarl Magnetic’O Bonheur

Magnetic’O Bonheur est une SARLU au capital de 1.000 euros.
SIRET 797 395 233 00019
APE 8559B
TVA FR 35 797 395 233
Adresse du siège: 3 rue de Bellevue 91200 ATHIS MONS (France)
Tél: 0 (033) 6 28 32 35 12
E-mail : contact@magneticobonheur.com

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de la dernière mise à jour : 07 Janvier 2017